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CONDITIONS DE VENTESDE BAECQUE et associés est une société de ventesvolontaires de meubles aux enchères publiques régiepar la loi du 10 juillet 2000. En cette qualité la SVV DEBAECQUE et associés agit comme mandataire du vendeurqui contracte avec l’ rapports entre la SVV DE BAECQUE et associés etl’acquéreur sont soumis aux présentes conditions généralesd’achat qui pourront être amendées par des avis écrits ouoraux qui seront mentionnés au procès-verbal de - Le bien mis en ve ntea Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner lesbiens pouvant les intéresser avant la vente aux enchères, etnotamment pendant les expositions. La SVV DE BAECQUEet associés se tient à la disposition des acquéreurs potentielspour leur fournir des rapports sur l’état des Tous les biens sont vendus tels quels dans l’état où ils setrouvent au moment de la vente avec leurs imperfections oudéfauts. Aucune réclamation ne sera possible relativementaux restaurations d’usage et petits accidents. Il est de laresponsabilité des futurs enchérisseurs d’examiner chaquebien avant la vente et de compter sur leur propre jugementaux fins de vérifier si chaque bien correspond à la rentoilage, le parquetage ou le doublage constituant unemesure conservatoire et non un vice, ne seront pas dimensions sont données à titre Les indications données par la SVV DE BAECQUE etassociés sur l’existence d’une restauration, d’un accident oud’un incident affectant le lot, sont exprimées pour faciliterson inspection par l’acquéreur potentiel et restent soumisesà son appréciation personnelle ou à celle de son d’indication d’une restauration, d’un accident oud’un incident dans le catalogue, les rapports, les étiquettesou verbalement, n’implique nullement qu’un bien soitexempt de tout défaut présent, passé ou la mention de quelque défaut n’implique pasl’absence de tous autres Les estimations sont fournies à titre purement indicatifet elles ne peuvent être considérées comme impliquant lacertitude que le bien sera vendu au prix estimé ou même àl’intérieur de la fourchette d’estimations. Les estimations nesauraient constituer une quelconque estimations peuvent être fournies en plusieurs monnaies ;les conversions peuvent à cette occasion être arrondiesdifféremment des arrondissements - La ve ntea En vue d’une bonne organisation des ventes, les acquéreurspotentiels sont invités à se faire connaître auprès de la SVVDE BAECQUE et associés, avant la vente, afin de permettrel’enregistrement de leurs données SVV DE BAECQUE et associés se réserve de demanderà tout acquéreur potentiel de justifier de son identité ainsique de ses références bancaires. La SVV DE BAECQUE etassociés se réserve d’interdire l’accès à la salle de vente detout acquéreur potentiel pour justes Toute personne qui se porte enchérisseur s’engage à réglerpersonnellement et immédiatement le prix d’adjudicationaugmenté des frais à la charge de l’acquéreur et de tousimpôts ou taxes qui pourraient être enchérisseur est censé agir pour son propre compte saufdénonciation préalable de sa qualité de mandataire pourle compte d’un tiers, acceptée par la SVV DE BAECQUEet Le mode normal pour enchérir consiste à être présentdans la salle de la SVV DE BAECQUE et associés pourra acceptergracieusement de recevoir des enchères par téléphone d’unacquéreur potentiel qui se sera manifesté avant la SVV DE BAECQUE et associés ne pourra engager saresponsabilité notamment si la liaison téléphonique n’estpas établie, est établie tardivement, ou en cas d’erreurou d’omissions relatives à la réception des enchères La SVV DE BAECQUE et associés pourra acceptergracieusement d’exécuter des ordres d’enchérir qui lui aurontété transmis avant la vente et que la SVV DE BAECQUE etassociés aura la SVV DE BAECQUE et associés reçoit plusieurs ordrespour des montants d’enchères identiques, c’est l’ordre leplus ancien qui sera SVV DE BAECQUE et associés ne pourra engager saresponsabilité notamment en cas d’erreur ou d’omissiond’exécution de l’ordre Dans l’hypothèse où un prix de réserve aurait été stipulépar le vendeur, la SVV DE BAECQUE et associés seréserve de porter des enchères pour le compte du vendeurjusqu’à ce que le prix de réserve soit atteint. En revanche, levendeur ne sera pas admis à porter lui-même des enchèresdirectement ou par prix de réserve ne pourra pas dépasser l’estimation bassefigurant dans le La SVV DE BAECQUE et associés dirigera la vente defaçon discrétionnaire tout en respectant les usages SVV DE BAECQUE et associés se réserve de refusertoute enchère, d’organiser les enchères de la façon la plusappropriée, de déplacer certains lots lors de la vente, deretirer tout lot de la vente, de réunir ou de séparer des cas de contestation la SVV DE BAECQUE et associés seréserve de désigner l’adjudicataire, de poursuivre la venteou de l’annuler, ou encore de remettre le lot en Sous réserve de la décision de la personne dirigeant lavente pour la SVV DE BAECQUE et associés, l’adjudicatairesera la personne qui aura porté l’enchère la plus élevéepourvu qu’elle soit égale ou supérieure au prix de réserve,éventuellement coup de marteau matérialisera la fin des enchères etle prononcé du mot adjugé » ou tout autre équivalententraînera la formation du contrat de vente entre le vendeuret le dernier enchérisseur ne pourra obtenir la livraison du lot qu’aprèsrèglement de l’intégralité du cas de remise d’un chèque ordinaire, seul l’encaissementdu chèque vaudra - Les incide nts de la ve ntea Dans l’hypothèse où deux personnes auront porté desenchères identiques par la voix, le geste, ou par téléphoneet réclament en même temps le bénéfice de l’adjudicationaprès le coup de marteau, le bien sera immédiatement remisen vente au prix proposé par les derniers enchérisseurs, ettout le public présent pourra porter de nouvelles Pour faciliter la présentation des biens lors des ventes, laSVV DE BAECQUE et associés pourra utiliser des moyensvidéos. En cas d’erreur de manipulation pouvant conduirependant la vente à présenter un bien différent de celui surlequel les enchères sont portées, la SVV DE BAECQUE etassociés ne pourra engager leur responsabilité, et sera seuljuge de la nécessité de recommencer les Pour faciliter les calculs des acquéreurs potentiels, la SVVDE BAECQUE et associés pourra être conduit à utiliser àtitre indicatif un système de conversion de les enchères ne pourront être portées endevises, et les erreurs de conversion ne pourront engagerla responsabilité de la SVV DE BAECQUE et - Préemption de l’État françaisL’État français dispose d’un droit de préemption des oeuvresvendues conformément aux textes en de ce droit intervient immédiatement après le coupde marteau, le représentant de l’État manifestant alors lavolonté de ce dernier de se substituer au dernier enchérisseur,et devant confirmer la préemption dans les 15 jours. La SVV DEBAECQUE et associés ne pourra être tenu pour responsablesdes conditions de la préemption pour l’État - L’exécu tion de la ve ntea En sus du prix de l’adjudication, l’adjudicataire acheteurdevra acquitter les frais de vente suivants 20,83% HT25 % TTC - TVA 20 % - pour les livres 23,70% HT 25%TTC - TVA 5,5 % ]. Le paiement du lot aura lieu au comptant,pour l’intégralité du prix, des frais et taxes, même en casde nécessité d’obtention d’une licence d’exportation. Les lotssignalés par le symbole * sont en importation temporaire etsoumis à des frais de 5,5 % à la charge de l’acquéreur ensus des frais de vente et du prix d’ pourra s’acquitter par les moyens suivants - en espèces jusqu’à 1000 € frais et taxes compris pourtous les professionnels, et particuliers résidant fiscalementen France et jusqu’à 15 000 € pour les ressortissantsétrangers sur présentation de leurs papiers d’ par chèque ou virement La SVV DE BAECQUE et associés sera autorisée àreproduire sur le procès verbal de vente et sur le bordereaud’adjudication les renseignements qu’aura fournis l’adjudicataireavant la fausse indication engagera la responsabilité del’ l’hypothèse où l’adjudicataire ne se sera pas faitenregistrer avant la vente, il devra communiquer lesrenseignements nécessaires dès l’adjudication du lot personne s’étant fait enregistrer auprès de la SVVDE BAECQUE et associés dispose d’un droit d’accès et derectification aux données nominatives fournies à la SVVDE BAECQUE et associés dans les conditions de la Loi du6 juillet Il appartiendra à l’adjudicataire de faire assurer le lotdès l’adjudication. Il ne pourra recourir contre la SVV DEBAECQUE et associés, dans l’hypothèse du vol, de la perteau de la dégradation de son lot, après l’ Le lot ne sera délivré à l’acquéreur qu’après paiementintégral du prix des frais et des l’intervalle la SVV DE BAECQUE et associéspourra facturer à l’acquéreur des frais de dépôt du lot, etéventuellement des frais de manutention et de défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise endemeure restée infructueuse, le bien est remis en vente àla demande du vendeur sur folle enchère d’adjudicatairedéfaillant ; si le vendeur ne formule pas cette demandedans un délai d’un mois à compter de l’adjudication,la vente est résolue de plein droit, sans préjudice dedommages-intérêts dus par l’adjudicataire outre, la SVV DE BAECQUE et associés se réserve deréclamer à l’adjudicataire défaillant, à son choix - des intérêts au taux légal majoré de cinq le remboursement des coûts supplémentaires engendréspar sa défaillance,- le paiement de la différence entre le prix d’adjudicationinitial et le prix d’adjudication sur folle enchère s’il estinférieur, ainsi que les coûts générés par les SVV DE BAECQUE et associés se réserve également deprocéder à toute compensation avec des sommes dues àl’adjudicataire SVV DE BAECQUE et associés se réserve d’exclure deses ventes futures, tout adjudicataire qui aura été défaillantou qui n’aura pas respecté les présentes conditionsgénérales d’ est vivement demandé aux adjudicataires de procéderà un enlèvement le plus rapide possible de leurs achats,afin de limiter les frais de stockage qui sont à leur des lots ne saurait engager en aucune façonla responsabilité de la SVV DE BAECQUE et les ventes à Drouot, les objets sont à retirer au magasinagede l’Hôtel Drouot, dont les frais sont à la charge des lot non vendu et, non retiré dans le mois qui suit lavente, sera placé au à la charge du - Propriété intellec tuelle - rep roduc tion desoeuv resLa SVV DE BAECQUE et associés est propriétaire du droitde reproduction de leur catalogue. Toute reproductionde celui-ci est interdite et constitue une contrefaçon à outre la SVV DE BAECQUE et associés dispose d’unedérogation légale lui permettant de reproduire dans sonque le droit de reproduction ne serait pas tombé dans ledomaine reproduction du catalogue de la SVV DE BAECQUEet associés peut donc constituer une reproduction illicited’une oeuvre exposant son auteur à des poursuites encontre-façon par le titulaire des droits sur l’ vente d’une oeuvre n’emporte pas au profit de sonpropriétaire le droit de reproduction et de représentationde l’ - Indépe nda nce des disp ositionsLes dispositions des présentes conditions générales d’achatsont indépendantes les unes des autres. La nullité de quelquedisposition ne saurait entraîner l’inapplicabilité des - Compétences législa tive et juridictionnelleLa loi française seule régit les présentes conditions généralesd’ contestation relative à leur existence, leur validité,leur opposabilité à tout enchérisseur et acquéreur, et à leurexécution sera tranchée par le tribunal compétent du ressortde Paris France.

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