Vendée Habitat et son assureur ont demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner les entreprises intervenues sur la construction de son siège social. Par Rédaction La Roche-sur-Yon Publié le 30 Juin 22 à 1930 Le Journal du Pays Yonnais Le siège de Vendée habitat à La Roche-sur-Yon. ©Google mapsVendée Habitat et son assureur ont demandé, mercredi 29 juin 2022, au tribunal administratif de Nantes de condamner les entreprises intervenues sur la construction de son siège social, situé dans la zone d’aménagement concerté ZAC des Bazinières, à La Roche-sur-Yon, en Vendée, qu’ils jugent responsable de ses public de l’habitat OPH a réclamé une provision forfaitaire » de 100 000 € dans l’attente d’une expertise spécifique sur le fléchissement » de la façade de l’ total, quinze types de malfaçons ont été infiltrations d’eauDes infiltrations d’eau » ont ainsi été relevées dans l’atrium du siège social de Vendée Habitat en raison de problèmes de pose des châssis des ouvertures en alu de Secom Alu, une entreprise de La Mothe-Achard. L’intervention de l’entreprise BGCV Bâtiment Génie Civil Vendéen, basée à La Roche-sur-Yon et en charge du gros-œuvre, a aussi été détérioration de parquets en bois dans des bureaux, toujours liée à des infiltrations d’eau, a également été confirmée par le premier expert judiciaire qui avait été mandaté dans ce fumée d’échappement dans les salles de réunionUn passage de fumées d’échappement » a également été constaté entre les garages et les salles de réunion » en raison de problèmes d’étanchéité à l’air », a détaillé le rapporteur public ce mercredi 29 juin 2022 devant le tribunal administratif. La confidentialité des échanges » ne serait ainsi même pas assurée » dans les salles de réunion, selon l’expert sécurité incendie compromiseLe cabinet d’architectes ABP Architecture, basé à La Rochelle, en Charente-Maritime, a également été épinglé pour ses manquements » dans la direction du chantier certains éléments préfabriqués étaient d’une épaisseur insuffisante ». Certaines malfaçons peuvent aussi compromettre la sécurité incendie » du siège de Vendée Habitat, selon l’ en ce moment sur ActuUne requête vouée au rejetReste que le rapporteur public, dont les avis sont souvent suivis par les juges, considère que la requête de Vendée Habitat est vouée au rejet » en raison de son irrecevabilité » de pure forme le bailleur social ne fait pas l’effort même sommaire » d’apporter un commencement de démonstration du caractère décennal » de ces malfaçons, pour qu’elles soient couvertes par la garantie décennale des constructeurs. L’OPH attend sans doute que vous fassiez ce travail », a-t-il dit aux trois sommaire » de ses préjudices n’a par ailleurs jamais été complétée » dans un mémoire ultérieur, comme l’imposent les textes. Sa requête ne passe pas » par conséquent la barre de la recevabilité », a dit le rapporteur pourrait être remboursé, mais pas Vendée HabitatIl n’y a pas lieu non plus, selon lui, d’ordonner une nouvelle expertise Aucune explication tangible » n’est avancée, à ses yeux, pour justifier un sursis à statuer » dans ce second expert intervenu sur l’immeuble a en effet considéré que le léger déficit d’armature » qu’il avait observé ne pose pas de problème de sécurité » pour les occupants de l’ prétendus problèmes de confidentialité des échanges » est par ailleurs peu documentée » par le premier expert judiciaire, considère le rapporteur indemniséL’assureur de Vendée Habitat, la SMABTP, est en revanche en droit d’être indemnisé en partie de certains postes de préjudices qu’il avait accepté de rembourser au bailleur. La compagnie devrait ainsi toucher près de 20 000 € des François Capul Atlantic Juris, l’avocat de BGCV, l’entreprise en charge du gros œuvre, s’est défendu en rappelant que l’expertise dommages-ouvrages n’avait pas été faite de façon contradictoire » entre les différents protagonistes du dossier. Et les malfaçons imputées à sa cliente ne relèvent pas de sa sphère d’intervention », a-t-il assuré aux trois juges d’une autre entreprise – qui devrait payer un peu plus de 1 200 € si les conclusions du rapporteur public étaient suivies par le tribunal – a demandé à être exonérée des frais de justice le magistrat a demandé, pour ce seul motif, de la condamner à verser 1 000 € à la SMABTP. C’est quasiment la même somme que pour les frais de remise en état », a-t-elle de Socotec, le contrôleur technique du chantier, n’a quant à lui pas fait d’autres observations à l’audience que celles déjà mentionnées dans ses mémoires tribunal administratif de Nantes, qui a mis sa décision en délibéré, rendra son jugement dans un mois PressPepperCet article vous a été utile ? Sachez que vous pouvez suivre Le Journal du Pays Yonnais dans l’espace Mon Actu . En un clic, après inscription, vous y retrouverez toute l’actualité de vos villes et marques favorites.

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